Posté le 29/03/2004

Support@targa.de

à l'attention de Jean Kissi

sujet : remboursement des logiciels préinstallés

Cher Monsieur Kissi,

Comme nous l'avons convenu lors de notre conversation téléphonique le 26 mars, Je vous écris pour préciser le contexte et les motivations de ma demande de remboursement des logiciels préinstallés sur mon ordinateur Targa (S/N A180204S755CA32457).

La quasi-totalité des ordinateurs PC sont actuellement vendus avec le système d'exploitation Windows (dans sa dernière version “XP”) de la société Microsoft. Les seules exceptions à cet état de fait sont les PC achetés en kit, et assemblés par les soins de l'utilisateur. Cette situation de monople de la société Microsoft a déjà fait l'objet de nombreuses procédures pour entrave à la concurrence, concurrence déloyale ou abus de position dominante, et ce des deux côtés de l'Atlantique. En effet, d'autres systèmes d'exploitation sont à même de faire fonctionner les ordinateurs PC, et le principe de libre concurrence doit garantir aux consommateurs le choix d'acheter le produit qui leur convient le mieux.

Dans le cas des ordinateurs PC portables, il n'est pas possible pour le consommateur d'assembler un ordinateur en “kit”, à cause de la forte intégration de ce type de produit. Il en résulte que le choix du système d'exploitation et les logiciels préinstallés n'est pas possible pour les acheteurs d'ordinateur portable : le marché ne propose que Windows.

Les produits fabriqués et assemblés par Targa, d'un excellent rapport qualité/prix, ont retenu mon attention. Lorsque j'ai eu connaissance de l'opération promotionnelle ponctuelle menée par Lidl sur un lot de Targa Visionnary XP210, avec de nombreuses fonctionnalités supplémentaires par rapport aux produits concurrents à un prix comparable, j'ai décidé de profiter de cette offre et d'acheter ce produit le 20 mars 2004.

Comme les produits concurrents, le Targa Visionnary XP210 est livré avec un lot de logiciels préinstallés, fonctionnant tous avec le système d'exploitation Microsoft Winows XP, également préinstallé. L'utilisation du système Windows est liée à l'acceptation d'un Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), qui doit être approuvé lors de l'installation, ou tacitement accepté par l'utilisation du logiciel. Ce contrat de licence contient des termes qui me semblent de nature à nuire à la pérennité et à la sécurité des données que je traite avec l'ordinateur. Par conséquent, et comme il est stipulé dans le CLUF, je refuse d'accepter ces termes et conditions. Il est également indiqué dans le CLUF qu'en cas de refus, l'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser le logiciel et doit renvoyer les média d'installation (des CD, dans ce cas) au fournisseur de l'ordinateur contre remboursement du prix de l'ensemble des logiciels.

Ce sont ces termes que j'entends appliquer, d'ou ma demande de remboursement auprès de vous. Je déclare sur l'honneur n'avoir pas utilisé ni le système Windows, ni les autres logiciels préinstallés (qui nécessitent tous l'utilisation de Windows), car dès le jour de l'achat et au premier allumage de l'ordinateur, j'ai installé un autre système d'exploitation déjà en ma possesion, et effacé du disque dur tous les logiciels préinstallés. Les CD de restauration se trouvent dans leur emballage scellé, attestant qu'ils n'ont été ni utilisés, ni copiés. (le manuel d'utilisation se trouve également dans ce sac scellé, m'empêchant d'y faire référence).

Il existe plusieurs précédents à ma démarche, auprès d'autres fournisseurs que Targa, ayant abouti au remboursement intégral des logiciels préinstallés et non utilisés. Notamment, on pourra dans le cadre européen se référer aux cas suivants :

Plusieurs associations de défense des consommateurs et d'utilisateurs de systèmes d'exploitations autres que Microsoft Windows publient également les fondements contractuels et légaux justifiant une démarche similiare à la mienne, et encourageant les consommateurs à faire valoir leurs droits. On pourra commencer par ceux-ci :

http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html

http://www.linux-center.org/detaxe/

Conformément aux termes du CLUF, je vous propose de vous retrourner les CD d'installation et le certificat d'authenticité, contre le remboursement du prix de l'ensemble des logiciels fournis. Je vous demanderais également de me renvoyer le manuel utilisateur en fraçais, qui se trouve dans le sachet scellé contenant les CD. Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour effectuer cet échange, ainsi que le prix de chacun des logiciels préinstallés ?

Pour conclure, je répète que je souhaite juste appliquer la clause de refus du CLUF de Microsoft Windows, ce qui me semble être une démarche légitime et de bonne foi. Je vous prie de croire que cette action n'est en aucun cas hostile à Targa, et que l'ordinateur me donne jusqu'à présent toute satisfaction. Je vous prie de bien vouloit transmettre ce courrier à toute personne chez Targa ayant l'autorité pour accéder favorablement à ma demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Jimmy Le Rhun