Monsieur,

J'ai obtenu de la part de Microsoft la confirmation écrite que, contrairement 
à ce que vous affirmez, le Contrat de Licence Utilisateur Final de Microsoft 
Windows XP Home s'applique bien aux logiciels OEM que vous m'avez vendu avec mon 
ordinateur, et que la clause de résiliation est bien valable. Microsoft me 
confirme également que cette clause s'applique entre le Fabricant OEM, c'est à 
dire Targa, et le client final. 

Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à refuser l'évidence.

Vous prétendez qu'un logiciel OEM ne peut être revendu. Dans notre cas, les
logiciels n'ont jamais été utilisés, les CD d'installation se trouvent dans leur
sachet scellé, le disque dur de l'ordinateur à été formaté, et le certificat
d'autenticité vous sera retourné avec les CD. Le remboursement
de ces produits constituera une annulation de la vente, ce qui vous permettra
d'installer sans souci ces logiciels sur un autre ordinateur, et de les 
vendre (pas les revendre, car ce sont des produits neufs, jamais utilisés) 
accompagnés du certificat d'autenticité original.

Par ailleurs, comme je vous l'ai expliqué à plusieurs reprises, la subornination 
de la vente de logiciels à la vente d'un ordinateur constitue en France un délit 
de vente liée, conformément à l'article L122-1 du Code de la Consommation. Ce 
type de délit est passible de contraventions importantes, et l'application des 
textes de loi est très stricte dans ce domaine.

Je vous informe que j'ai enregistré notre différent auprès de la Direction
Générale du Commerce, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes. Cette
institution ministérielle veille au respect des lois et des droits du
consommateur.

Je suis certain que Targa ne souhaite pas trahir la confiance de ses clients, ni
ternir sa réputation, et aura donc à coeur de respecter ses obligations légales 
et contractuelles, tant envers ses clients que ses fournisseurs.
 
Je vous demande, une fois de plus, de me communiquer le prix des logiciels
vendus avec mon Targa Visionnary XP210, de m'indiquer la procédure de retour des
CD d'installation et du certificat d'autenticité, de procéder à leur 
remboursement dès réception, et de me faire parvenir le manuel en français de 
cet ordinateur. 

(Veuillez noter que ce dernier point, que vous semblez avoir négligé jusqu'ici, 
fait également l'objet de loi n° 94-665 du 4 août 1994, et qu'il ne vous coûtera
rien de publier sur votre site la version PDF, comme vous l'avez fait pour la
version allemande.)

Sincères salutations,
Jimmy Le Rhun


> Date:   	Tue, 8 Jun 2004 17:02:08 +0200
> De:  	support@targa.de
> À:  	jlerhun _chez_ free _point_ fr
> Objet:  	SN: A180204S755CA32457 ID:2229639
> 
> Bonjour Monsieur
> Merci d?avoir envoyé votre mail à notre Support technique.Nous sommes
> désolés  de vous apprendre que nous ne rembourseront pas ce logitiel,il
> faissait parti du paquet vendu avec l'ordinateur.Vous n'étiez pas obligé
> d'acheter un produit microsoft.Si microsoft specifie dans son contrat de
> license que le logitiel peut être rendu,cela n'est valable que pour les
> logitiels vendus directement par microsoft lui même.Notre logitiel á été
> vendu en tant que produit OEM(Original equipement manufacturer) et ne peut
> être utilisé qu'avec le PC vendu avec,ceci exclu donc toute reprise .
> Nous ne vous rembourseront donc pas cette somme.Ce mail est notre derniere
> reaction á ce sujet .
> 
> Auriez-vous d'autres interrogations ou  besoin d'informations
> supplémentaires, vous trouverez les réponses sur notre Site internet
> www.targa.co.uk . Vous pouvez aussi vous adresser directement à notre
> équipe de support technique sous le numéro 0080008274272.
> Pour pouvoir vous fournir une réponse adéquate á vos questions écrites,
> joignez toujours à votre correspondance actuelle le contenu du message
> précédent.
> Merci pour de comprehension.
> Veuillez recevoir, Monsieur  nos meilleures salutations
> 
> Flori Kayembe
> _______________________________________________
> Support Technique
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