Date:   	Tue, 6 Jul 2004 08:42:08 +0200
De:  	DD67 <dd67@dgccrf.finances.gouv.fr>
À:  	"'jlerhun _chez_ free _point_ fr
Objet:  	Réponse à un mel du 15 juin transmis par la DD 59



        Départ 2004/3300

Monsieur,

Par mél en date du 15 juin 2004, vous avez interrogé la DGCCRF sur
l'impossibilité de vous faire rembourser par le fournisseur LIDL les
logiciels dont vous avez refusé les contrats de licence. Vous avez adressé
des précisions par mél en date du 5 juillet 2004.
J'ai l'honneur de vous informer que je transfère vos messages au bureau
compétent des services centraux de la DGCCRF qui se chargera de répondre à
votre question.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de service départemental

Philippe RECOUS